Avis de responsabilité : le modèle ci-dessous a été rédigé par un avocat (https://drschwenke.de) conformément aux exigences typiques d’une boutique en ligne. Cependant, tu ne dois utiliser ce modèle qu’après l’avoir soigneusement vérifié et adapté à ton modèle commercial concret. Le modèle ci-dessous contient donc des indications supplémentaires que tu dois respecter, ainsi que des passages en rouge que tu dois vérifier tout particulièrement et, le cas échéant, adapter. Merci de supprimer les indications après traitement. En cas de doute, fais-toi conseiller juridiquement. Droit d’auteur : tu peux utiliser le modèle au sein du domaine/site web tant que ta licence Marketpress est également valable pour celui-ci. La transmission à des tiers, y compris à des clients (p. ex. en tant que développeur), n’est pas autorisée.

Information sur le droit de rétractation pour un contrat portant sur la fourniture de contenus numériques qui ne sont pas livrés sur un support matériel
Information sur le droit de rétractation
Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées, pour l’essentiel, ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Droit de rétractation
Tu as le droit de te rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à motiver ta décision. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous informer ([À insérer : nom/société, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Tu peux aussi utiliser le shortcode à cet effet et enregistrer l’adresse dans les réglages.]) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (p. ex. une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) de ta décision de te rétracter de ce contrat. Tu peux utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que tu envoies la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
Si tu te rétractes de ce contrat, nous te rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de ta part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que tu as choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de ta décision de te rétracter de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec toi ; en tout état de cause, aucun frais ne te sera facturé au titre de ce remboursement.

Modèle de formulaire de rétractation
(Si tu souhaites te rétracter du contrat, merci de remplir ce formulaire et de nous le renvoyer.)
– À l’attention de [À insérer : nom/société, adresse, adresse e-mail et, le cas échéant, numéro de télécopie] :
– Par la présente, je/nous (*) me/nous rétracte(rétractons) du contrat conclu par moi/nous (*) portant sur l’achat des biens suivants (*)/la fourniture du service suivant (*)
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
– Date
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(*) Rayer la mention inutile.

Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de contenus numériques qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication dépend d’un choix ou d’une détermination individuelle du consommateur, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
Le droit de rétractation s’éteint de manière anticipée si nous n’avons commencé l’exécution du contrat qu’après que tu a) as donné ton consentement exprès et as confirmé en même temps que tu as connaissance du fait que tu perds ton droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat de notre part, ainsi que b) nous avons mis à ta disposition le contenu de ta déclaration sur un support durable dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat, au plus tard toutefois lors de la livraison de la marchandise ou avant le début de l’exécution du service. Nous attirons ton attention sur le fait que nous pouvons subordonner la conclusion du contrat au consentement et à la confirmation mentionnés ci-dessus. Le droit de rétractation s’éteint de manière anticipée si nous n’avons commencé l’exécution du contrat qu’après que tu as donné ton consentement exprès et as confirmé en même temps que tu as connaissance du fait que tu perds ton droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat de notre part. Nous attirons ton attention sur le fait que nous pouvons subordonner la conclusion du contrat au consentement et à la confirmation mentionnés ci-dessus.