{"id":145814,"date":"2026-02-25T17:26:51","date_gmt":"2026-02-25T16:26:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.herbashopping.eu\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2026-03-12T13:54:49","modified_gmt":"2026-03-12T12:54:49","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.herbashopping.eu\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb520895″]Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avec informations client<\/strong><\/p>\n

1. Champ d\u2019application
\n2. Offres et descriptions de services
\n3. Processus de commande et conclusion du contrat
\n4. Prix et frais d\u2019exp\u00e9dition
\n5. Livraison, disponibilit\u00e9 des marchandises
\n6. Modalit\u00e9s de paiement
\n7. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9
\n8. Compte client
\n9. Garantie des vices mat\u00e9riels et garantie
\n10. Responsabilit\u00e9
\n11. Conservation du texte du contrat
\n12. Dispositions finales<\/p>\n

1. Champ d\u2019application<\/strong>
\n1.1. Pour la relation commerciale entre herbashopping.eu | Consultant Herbalife ind\u00e9pendant Andreas Huber, Rosengasse 14, A-6063 Rum, 0680 3038608, info@herbashopping.eu (ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb) et le client (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb), seules les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande, sont applicables. <\/p>\n

1.2. Un consommateur au sens des pr\u00e9sentes CGV est toute personne physique qui conclut un acte juridique \u00e0 des fins qui ne peuvent \u00eatre attribu\u00e9es majoritairement ni \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ni \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une soci\u00e9t\u00e9 de personnes ayant la capacit\u00e9 juridique qui, lors de la conclusion dun acte juridique, agit dans lexercice de son activit\u00e9 commerciale ou professionnelle ind\u00e9pendante. <\/p>\n

1.3. Les conditions divergentes du Client ne sont pas reconnues, sauf si le Vendeur en accepte express\u00e9ment la validit\u00e9.<\/p>\n

2. Offres et descriptions de services<\/strong>
\n2.1 La pr\u00e9sentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation \u00e0 passer une commande. Les descriptions de services dans les catalogues ainsi que sur les sites web du Vendeur n\u2019ont pas le caract\u00e8re d\u2019une assurance ou d\u2019une garantie. <\/p>\n

2.2 Toutes les offres sont valables \u00ab jusqu\u00e0 \u00e9puisement des stocks \u00bb, sauf indication contraire pour les produits. Des erreurs sont par ailleurs r\u00e9serv\u00e9es. <\/p>\n

Remarque : Veuillez saisir ci-dessous les libell\u00e9s de bouton appropri\u00e9s.<\/strong>
\n3. Processus de commande et conclusion du contrat<\/strong>
\n3.1. Le Client peut s\u00e9lectionner des produits sans engagement dans l\u2019assortiment du Vendeur et les collecter dans un panier d\u2019achat via le bouton \u00ab Ajouter au panier \u00bb. Dans le panier, la s\u00e9lection de produits peut \u00eatre modifi\u00e9e, par exemple supprim\u00e9e. Ensuite, le Client peut passer \u00e0 la finalisation du processus de commande via le bouton \u00ab Passer \u00e0 la caisse \u00bb dans le panier. <\/p>\n

3.2. Via le bouton \u00ab Acheter \u00bb<\/strong>, le Client soumet une offre ferme d\u2019achat des marchandises se trouvant dans le panier. Avant d\u2019envoyer la commande, le Client peut \u00e0 tout moment modifier et consulter les donn\u00e9es, ainsi que revenir au panier \u00e0 l\u2019aide de la fonction \u00ab retour \u00bb du navigateur ou annuler l\u2019ensemble du processus de commande. Les informations obligatoires sont marqu\u00e9es d\u2019un ast\u00e9risque (*). <\/p>\n

3.3. Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de r\u00e9ception automatique par e-mail, dans laquelle la commande du Client est \u00e0 nouveau list\u00e9e et que le Client peut imprimer via la fonction \u00ab Imprimer \u00bb (confirmation de commande). La confirmation de r\u00e9ception automatique documente uniquement que la commande du Client a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue par le Vendeur et ne constitue pas une acceptation de loffre. Le contrat de vente nest conclu que lorsque le Vendeur exp\u00e9die, remet le produit command\u00e9 au Client dans les 2 jours, ou confirme lexp\u00e9dition au Client dans les 2 jours par un deuxi\u00e8me e-mail, une confirmation de commande explicite ou lenvoi de la facture. Lacceptation peut \u00e9galement avoir lieu par une demande de paiement adress\u00e9e au Client par le Vendeur et au plus tard par la finalisation du processus de paiement. En cas de plusieurs processus dacceptation, le moment dacceptation le plus pr\u00e9coce est d\u00e9terminant. Si le Vendeur naccepte pas loffre du Client dans le d\u00e9lai dacceptation, aucun contrat nest conclu et le Client nest plus li\u00e9 par son offre. <\/p>\n

3.4 Dans le cas de Clients qui sont des entreprises, le d\u00e9lai susmentionn\u00e9 pour lexp\u00e9dition, la remise ou la confirmation de commande est de sept jours au lieu de deux.<\/p>\n

3.5. Si le Vendeur permet un paiement anticip\u00e9, le contrat est conclu avec la mise \u00e0 disposition des coordonn\u00e9es bancaires et la demande de paiement. Si le paiement, malgr\u00e9 son exigibilit\u00e9, nest pas parvenu au Vendeur dans un d\u00e9lai de 10 jours calendaires apr\u00e8s lenvoi de la confirmation de commande, m\u00eame apr\u00e8s une nouvelle demande, le Vendeur se retire du contrat, ce qui a pour cons\u00e9quence que la commande est caduque et que le Vendeur nest pas tenu de livrer. La commande est alors r\u00e9gl\u00e9e pour lacheteur et le Vendeur sans autre cons\u00e9quence. Une r\u00e9servation de larticle en cas de paiement anticip\u00e9 est donc effectu\u00e9e pour un maximum de 10 jours calendaires. <\/p>\n

4. Prix et frais d\u2019exp\u00e9dition<\/strong>
\n4.1. Tous les prix indiqu\u00e9s sur le site web du Vendeur s\u2019entendent TVA l\u00e9gale en vigueur incluse. <\/p>\n

4.2. En plus des prix indiqu\u00e9s, le Vendeur facture des frais dexp\u00e9dition pour la livraison. Les frais dexp\u00e9dition sont clairement communiqu\u00e9s \u00e0 lacheteur sur une page dinformation s\u00e9par\u00e9e et lors du processus de commande. <\/p>\n

5. Livraison, disponibilit\u00e9 des marchandises<\/strong>
\n5.1. Si un paiement anticip\u00e9 est convenu, la livraison a lieu apr\u00e8s r\u00e9ception du montant de la facture. <\/p>\n

5.2. Si la livraison de la marchandise \u00e9choue par la faute de lacheteur malgr\u00e9 trois tentatives de livraison, le Vendeur peut se retirer du contrat. Les paiements \u00e9ventuellement effectu\u00e9s seront imm\u00e9diatement rembours\u00e9s au Client. <\/p>\n

5.3. Si le produit command\u00e9 nest pas disponible parce que le Vendeur nest pas livr\u00e9 par son fournisseur sans faute de sa part, le Vendeur peut se retirer du contrat. Dans ce cas, le Vendeur informera imm\u00e9diatement le Client et lui proposera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la livraison dun produit comparable. Si aucun produit comparable nest disponible ou si le Client ne souhaite pas la livraison dun produit comparable, le Vendeur remboursera imm\u00e9diatement au Client les contreparties d\u00e9j\u00e0 fournies, le cas \u00e9ch\u00e9ant. <\/p>\n

5.4. Les Clients sont inform\u00e9s des d\u00e9lais et restrictions de livraison (par exemple, restriction des livraisons \u00e0 certains pays) sur une page dinformation s\u00e9par\u00e9e ou dans la description du produit concern\u00e9.<\/p>\n

5.5 Dans le cas de Clients qui sont des entreprises, le risque de perte fortuite et de d\u00e9t\u00e9rioration fortuite de la marchandise est transf\u00e9r\u00e9 aux acheteurs d\u00e8s que le Vendeur a remis la chose au transporteur, au transitaire ou \u00e0 la personne ou institution autrement d\u00e9sign\u00e9e pour lex\u00e9cution de lexp\u00e9dition ; les dates et d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s, sous r\u00e9serve dautres engagements et accords, ne sont pas des dates fixes.<\/p>\n

5.6 Le Vendeur nest pas responsable des retards de livraison et de prestation dus \u00e0 un cas de force majeure et \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9visibles qui rendent la livraison consid\u00e9rablement plus difficile ou impossible pour le Vendeur, m\u00eame en cas de d\u00e9lais et de dates convenus de mani\u00e8re contraignante, vis-\u00e0-vis des Clients qui sont des entrepreneurs. Dans ce cas, le Vendeur est en droit de reporter la livraison ou la prestation de la dur\u00e9e de lemp\u00eachement plus un d\u00e9lai de d\u00e9marrage raisonnable. Le droit de reporter le d\u00e9lai sapplique \u00e9galement aux Clients qui sont des entrepreneurs en cas d\u00e9v\u00e9nements impr\u00e9visibles affectant lactivit\u00e9 dun fournisseur en amont et dont ni lui ni le Vendeur ne sont responsables. Pendant la dur\u00e9e de cet emp\u00eachement, le Client est \u00e9galement lib\u00e9r\u00e9 de ses obligations contractuelles, notamment du paiement. Si le retard est inacceptable pour le Client, celui-ci peut, apr\u00e8s un d\u00e9lai raisonnable quil aura fix\u00e9 ou apr\u00e8s consultation mutuelle avec le Vendeur, se retirer du contrat par d\u00e9claration \u00e9crite. <\/p>\n

6. Modalit\u00e9s de paiement<\/strong>
\n6.1. Le Client peut choisir parmi les modes de paiement disponibles dans le cadre et avant la conclusion du processus de commande. Les Clients sont inform\u00e9s des moyens de paiement disponibles sur une page d\u2019information s\u00e9par\u00e9e. <\/p>\n

6.2. Si le paiement par facture est possible, le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception de la marchandise et de la facture. Pour tous les autres modes de paiement, le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 lavance sans d\u00e9duction. <\/p>\n

6.3. Si des prestataires tiers sont mandat\u00e9s pour le traitement des paiements, par exemple Paypal, leurs Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sappliquent. <\/p>\n

6.4. Si l\u00e9ch\u00e9ance du paiement est d\u00e9termin\u00e9e par le calendrier, le Client est en d\u00e9faut d\u00e8s le non-respect de la date. Dans ce cas, le Client doit payer les int\u00e9r\u00eats de retard l\u00e9gaux. <\/p>\n

6.5. Lobligation du Client de payer des int\u00e9r\u00eats de retard nexclut pas la revendication par le Vendeur de dommages suppl\u00e9mentaires dus au retard.<\/p>\n

6.6. Le Client na droit \u00e0 une compensation que si ses contre-pr\u00e9tentions ont \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement \u00e9tablies ou reconnues par le Vendeur. Le Client ne peut exercer un droit de r\u00e9tention que dans la mesure o\u00f9 les cr\u00e9ances r\u00e9sultent de la m\u00eame relation contractuelle. <\/p>\n

7. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong>
\nJusqu\u2019au paiement int\u00e9gral, les marchandises livr\u00e9es restent la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur.
\nPour les Clients qui sont des entrepreneurs, il est en outre stipul\u00e9 : Le Vendeur se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise jusqu\u2019au r\u00e8glement complet de toutes les cr\u00e9ances r\u00e9sultant d\u2019une relation commerciale en cours ; L\u2019acheteur est tenu, tant que la propri\u00e9t\u00e9 ne lui a pas encore \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e, de traiter la chose achet\u00e9e avec soin. Il est notamment tenu de l\u2019assurer, si cela est appropri\u00e9 ou d\u2019usage dans le secteur, \u00e0 ses propres frais, contre le vol, l\u2019incendie et les d\u00e9g\u00e2ts des eaux, \u00e0 sa valeur \u00e0 neuf. Si des travaux d\u2019entretien et d\u2019inspection doivent \u00eatre effectu\u00e9s, l\u2019acheteur doit les ex\u00e9cuter en temps voulu \u00e0 ses propres frais. La transformation ou la modification de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 par le Client est toujours effectu\u00e9e pour le Vendeur. Si la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 est transform\u00e9e avec d\u2019autres objets n\u2019appartenant pas au Vendeur, le Vendeur acquiert la copropri\u00e9t\u00e9 de la nouvelle chose proportionnellement \u00e0 la valeur de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 par rapport aux autres objets transform\u00e9s au moment de la transformation. Pour la chose r\u00e9sultant de la transformation, il en va de m\u00eame que pour la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. Le Client c\u00e8de \u00e9galement la cr\u00e9ance pour garantir les cr\u00e9ances contre lui qui r\u00e9sultent de la connexion de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 avec un bien immobilier contre un tiers. Les acc\u00e8s de tiers aux biens appartenant ou co-appartenant au Vendeur doivent \u00eatre signal\u00e9s imm\u00e9diatement par le Client. Les frais r\u00e9sultant de telles interventions pour une action en opposition de tiers ou les frais pour une lib\u00e9ration extrajudiciaire sont \u00e0 la charge du Client. Le Client est autoris\u00e9 \u00e0 revendre la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 dans le cours normal des affaires. Les cr\u00e9ances r\u00e9sultant de la revente ou de tout autre motif juridique concernant la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 (y compris toutes les cr\u00e9ances de solde de compte courant) sont c\u00e9d\u00e9es par le Client au Vendeur \u00e0 titre de garantie et dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Le Vendeur autorise le Client, de mani\u00e8re r\u00e9vocable, \u00e0 recouvrer les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es au Vendeur pour son compte et en son propre nom. Cette autorisation de recouvrement peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e si le Client ne respecte pas correctement ses obligations de paiement. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 lib\u00e9rer les garanties qui lui sont dues \u00e0 la demande du Client, si leur valeur de vente totale d\u00e9passe la somme de toutes les cr\u00e9ances impay\u00e9es du Vendeur r\u00e9sultant de la relation commerciale de plus de 10 % (en cas de risque de r\u00e9alisation de plus de 50 %). Le choix des garanties \u00e0 lib\u00e9rer incombe au Vendeur. Avec le r\u00e8glement de toutes les cr\u00e9ances du Vendeur r\u00e9sultant des transactions de livraison, la propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 et les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur. Le choix des garanties \u00e0 lib\u00e9rer incombe au Vendeur. <\/p>\n

8. Compte client<\/strong><\/p>\n

8.1 Le Vendeur met \u00e0 la disposition des Clients un compte client. Dans le compte client, les Clients re\u00e7oivent des informations sur les commandes et leurs donn\u00e9es client enregistr\u00e9es aupr\u00e8s du Vendeur. Les informations enregistr\u00e9es dans le compte client ne sont pas publiques. <\/p>\n

8.2. Les Clients peuvent \u00e9galement passer une commande en tant quinvit\u00e9, sans avoir \u00e0 cr\u00e9er un compte client.<\/p>\n

8.3. Les Clients sont tenus de fournir des informations v\u00e9ridiques dans le compte client et dadapter ces informations aux changements de la situation r\u00e9elle, si n\u00e9cessaire (par exemple, ladresse e-mail modifi\u00e9e en cas de changement ou ladresse postale modifi\u00e9e avant une commande). Les Clients sont responsables des \u00e9ventuels inconv\u00e9nients r\u00e9sultant dinformations erron\u00e9es. <\/p>\n

8.4. Le compte client ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, notamment les r\u00e9glementations relatives \u00e0 la protection des droits des tiers, et conform\u00e9ment aux CGV du Vendeur, au moyen des masques dacc\u00e8s et autres possibilit\u00e9s dacc\u00e8s techniques fournis par le Vendeur. Toute autre forme dutilisation, notamment par des logiciels externes tels que des bots ou des crawlers, est interdite. <\/p>\n

8.5. Dans la mesure o\u00f9 les Clients stockent, fournissent ou publient dune autre mani\u00e8re des contenus ou des informations (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab Contenus \u00bb) dans le compte client, les Clients sont responsables de ces informations. Le Vendeur ne sapproprie pas les contenus des Clients. Le Vendeur se r\u00e9serve toutefois le droit de prendre des mesures appropri\u00e9es, en fonction du degr\u00e9 de risque dinfraction l\u00e9gale \u00e9manant des contenus, notamment le risque pour des tiers. Parmi les mesures qui tiennent compte des crit\u00e8res de n\u00e9cessit\u00e9, de proportionnalit\u00e9, de diligence, dobjectivit\u00e9 ainsi que de la raisonnabilit\u00e9 et des int\u00e9r\u00eats de toutes les parties concern\u00e9es, notamment les droits fondamentaux des Clients, peuvent figurer la suppression (partielle) de contenus, les demandes daction et de d\u00e9claration, les avertissements et les mises en demeure, ainsi que les interdictions dacc\u00e8s. <\/p>\n

8.6. Les Clients peuvent r\u00e9silier le compte client \u00e0 tout moment. Le Vendeur peut r\u00e9silier le compte client \u00e0 tout moment avec un pr\u00e9avis raisonnable, g\u00e9n\u00e9ralement de deux semaines. La r\u00e9siliation doit \u00eatre acceptable pour le Client. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier pour des raisons extraordinaires. <\/p>\n

8.7. \u00c0 partir du moment de la r\u00e9siliation, le compte client et les informations qui y sont stock\u00e9es ne sont plus disponibles pour le Client. Il incombe au Client de sauvegarder ses donn\u00e9es lors de la r\u00e9siliation du compte client. <\/p>\n

9. Garantie des vices mat\u00e9riels et garantie<\/strong>
\n9.1. La garantie (responsabilit\u00e9 pour les d\u00e9fauts) est r\u00e9gie par les dispositions l\u00e9gales, sous r\u00e9serve des r\u00e9glementations suivantes. <\/p>\n

9.2. Une garantie nexiste pour les marchandises livr\u00e9es par le Vendeur que si elle a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accord\u00e9e. Les Clients sont inform\u00e9s des conditions de garantie avant le d\u00e9but du processus de commande. <\/p>\n

9.3 Si le Client est un entrepreneur, il doit examiner la marchandise sans d\u00e9lai, sans pr\u00e9judice des obligations l\u00e9gales de r\u00e9clamation, et signaler les d\u00e9fauts mat\u00e9riels reconnaissables au fournisseur sans d\u00e9lai, au plus tard dans les deux semaines suivant la livraison, par \u00e9crit, et les d\u00e9fauts mat\u00e9riels non reconnaissables sans d\u00e9lai, au plus tard dans les deux semaines suivant leur d\u00e9couverte. Les \u00e9carts commerciaux, admissibles selon les normes de qualit\u00e9 ou les \u00e9carts mineurs en termes de qualit\u00e9, de poids, de taille, d\u00e9paisseur, de largeur, d\u00e9quipement, de motif et de couleur ne constituent pas des d\u00e9fauts. <\/p>\n

9.4 Si le Client est un entrepreneur, le choix entre la r\u00e9paration ou la livraison de remplacement de la marchandise d\u00e9fectueuse incombe au Vendeur.<\/p>\n

9.5 Les d\u00e9fauts mat\u00e9riels se prescrivent, sans pr\u00e9judice des r\u00e8gles de responsabilit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV, pour les Clients qui sont des entrepreneurs, en principe un an apr\u00e8s le transfert des risques, sauf si des d\u00e9lais plus longs sont imp\u00e9rativement prescrits par la loi, notamment pour les dispositions sp\u00e9ciales concernant le recours de lentrepreneur. Pour les marchandises doccasion, la garantie pour les Clients qui sont des entrepreneurs est exclue. <\/p>\n

9.6 Si le Client, qui est un entrepreneur, a incorpor\u00e9 la chose d\u00e9fectueuse au sens du \u00a7 439 al. 3 du Code civil allemand (BGB) dans une autre chose ou la attach\u00e9e \u00e0 une autre chose conform\u00e9ment \u00e0 sa nature et \u00e0 son usage, le Vendeur nest pas tenu, sous r\u00e9serve dun accord expr\u00e8s et sans pr\u00e9judice des autres obligations de garantie, dans le cadre de lex\u00e9cution ult\u00e9rieure, de rembourser au Client les d\u00e9penses n\u00e9cessaires pour retirer la chose d\u00e9fectueuse et pour installer ou attacher la chose r\u00e9par\u00e9e ou livr\u00e9e sans d\u00e9faut. En cons\u00e9quence, le Vendeur nest pas non plus tenu de rembourser les d\u00e9penses pour retirer la chose d\u00e9fectueuse et pour installer ou attacher la chose r\u00e9par\u00e9e ou livr\u00e9e sans d\u00e9faut dans le cadre dun recours par le Client dans la cha\u00eene de livraison (cest-\u00e0-dire entre le Client et ses clients). <\/p>\n

10. Responsabilit\u00e9<\/strong>
\n10.1. Pour la responsabilit\u00e9 du Vendeur en mati\u00e8re de dommages-int\u00e9r\u00eats, les exclusions et limitations de responsabilit\u00e9 suivantes s\u2019appliquent, sans pr\u00e9judice des autres conditions l\u00e9gales de r\u00e9clamation. <\/p>\n

10.2. Le Vendeur est responsable sans limitation dans la mesure o\u00f9 la cause du dommage est due \u00e0 une intention ou \u00e0 une n\u00e9gligence grave.<\/p>\n

10.3. En outre, le Vendeur est responsable de la violation par n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re dobligations essentielles dont la violation compromet la r\u00e9alisation de lobjectif du contrat, ou de la violation dobligations dont lex\u00e9cution permet la bonne ex\u00e9cution du contrat et sur lesquelles le Client se fie r\u00e9guli\u00e8rement. Dans ce cas, le Vendeur nest toutefois responsable que du dommage pr\u00e9visible et typique du contrat. Le Vendeur nest pas responsable de la violation par n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re dobligations autres que celles mentionn\u00e9es dans les phrases pr\u00e9c\u00e9dentes. <\/p>\n

10.4. Les limitations de responsabilit\u00e9 susmentionn\u00e9es ne sappliquent pas en cas datteinte \u00e0 la vie, \u00e0 lint\u00e9grit\u00e9 physique et \u00e0 la sant\u00e9, en cas de d\u00e9faut apr\u00e8s lacceptation dune garantie pour la qualit\u00e9 du produit et en cas de d\u00e9fauts dissimul\u00e9s frauduleusement. La responsabilit\u00e9 en vertu de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits reste inchang\u00e9e. <\/p>\n

10.5. Dans la mesure o\u00f9 la responsabilit\u00e9 du Vendeur est exclue ou limit\u00e9e, cela sapplique \u00e9galement \u00e0 la responsabilit\u00e9 personnelle des employ\u00e9s, repr\u00e9sentants et auxiliaires dex\u00e9cution.<\/p>\n

11. Conservation du texte du contrat<\/strong>
\n11.1. Le Client peut imprimer le texte du contrat avant de soumettre la commande au Vendeur en utilisant la fonction d\u2019impression de son navigateur \u00e0 la derni\u00e8re \u00e9tape de la commande. <\/p>\n

11.2. Le Vendeur envoie \u00e9galement au Client une confirmation de commande avec toutes les donn\u00e9es de la commande \u00e0 ladresse e-mail quil a fournie. Avec la confirmation de commande, mais au plus tard lors de la livraison de la marchandise, le Client re\u00e7oit \u00e9galement une copie des CGV, y compris les instructions de r\u00e9tractation et les informations sur les frais dexp\u00e9dition ainsi que les conditions de livraison et de paiement. Si tu tes inscrit dans notre boutique, tu peux consulter tes commandes pass\u00e9es dans ton espace profil. En outre, nous conservons le texte du contrat, mais nous ne le rendons pas accessible sur Internet. <\/p>\n

11.3 Les Clients qui sont des entrepreneurs peuvent recevoir les documents contractuels par e-mail, par \u00e9crit ou par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une source en ligne.<\/p>\n

12. Dispositions finales<\/strong>
\n12.1. Si lacheteur est un entrepreneur, sous r\u00e9serve dautres accords ou de dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives, le lieu dex\u00e9cution est le si\u00e8ge du Vendeur, tandis que le tribunal comp\u00e9tent est situ\u00e9 au si\u00e8ge du Vendeur si le Client est un commer\u00e7ant, une personne morale de droit public ou un fonds sp\u00e9cial de droit public, ou si lacheteur na pas de juridiction g\u00e9n\u00e9rale dans le pays du si\u00e8ge du Vendeur. Le droit du Vendeur de choisir un autre tribunal comp\u00e9tent admissible reste r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n

12.2 Dans le cas des entreprises, le droit de la R\u00e9publique d’Autriche s’applique, \u00e0 l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, pour autant qu’aucune disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative ne s’y oppose.<\/p>\n

12.3. La langue du contrat est lallemand.<\/p>\n

12.4. Nous ne sommes ni dispos\u00e9s ni oblig\u00e9s de participer \u00e0 une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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