{"id":145824,"date":"2026-02-25T17:26:49","date_gmt":"2026-02-25T16:26:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.herbashopping.eu\/retractation-pour-les-contenus-numeriques\/"},"modified":"2026-02-25T17:26:49","modified_gmt":"2026-02-25T16:26:49","slug":"retractation-pour-les-contenus-numeriques","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.herbashopping.eu\/fr\/retractation-pour-les-contenus-numeriques\/","title":{"rendered":"R\u00e9tractation pour les contenus num\u00e9riques"},"content":{"rendered":"

Avis de responsabilit\u00e9 : le mod\u00e8le ci-dessous a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par un avocat (https:\/\/drschwenke.de<\/a>) conform\u00e9ment aux exigences typiques d\u2019une boutique en ligne. Cependant, tu ne dois utiliser ce mod\u00e8le qu\u2019apr\u00e8s l\u2019avoir soigneusement v\u00e9rifi\u00e9 et adapt\u00e9 \u00e0 ton mod\u00e8le commercial concret. Le mod\u00e8le ci-dessous contient donc des indications suppl\u00e9mentaires que tu dois respecter, ainsi que des passages en rouge que tu dois v\u00e9rifier tout particuli\u00e8rement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, adapter. Merci de supprimer les indications apr\u00e8s traitement. En cas de doute, fais-toi conseiller juridiquement. Droit d\u2019auteur : tu peux utiliser le mod\u00e8le au sein du domaine\/site web tant que ta licence Marketpress est \u00e9galement valable pour celui-ci. La transmission \u00e0 des tiers, y compris \u00e0 des clients (p. ex. en tant que d\u00e9veloppeur), n\u2019est pas autoris\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

Information sur le droit de r\u00e9tractation pour un contrat portant sur la fourniture de contenus num\u00e9riques qui ne sont pas livr\u00e9s sur un support mat\u00e9riel<\/strong>
\nInformation sur le droit de r\u00e9tractation<\/em>
\nEst consid\u00e9r\u00e9 comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique \u00e0 des fins qui ne peuvent \u00eatre attribu\u00e9es, pour l\u2019essentiel, ni \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ni \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante.<\/p>\n

Droit de r\u00e9tractation<\/em>
\nTu as le droit de te r\u00e9tracter de ce contrat dans un d\u00e9lai de quatorze jours, sans avoir \u00e0 motiver ta d\u00e9cision. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation est de quatorze jours \u00e0 compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer ton droit de r\u00e9tractation, tu dois nous informer ([\u00c0 ins\u00e9rer : nom\/soci\u00e9t\u00e9, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse e-mail. Tu peux aussi utiliser le shortcode \u00e0 cet effet et enregistrer l\u2019adresse dans les r\u00e9glages.]) au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 (p. ex. une lettre envoy\u00e9e par la poste ou un e-mail) de ta d\u00e9cision de te r\u00e9tracter de ce contrat. Tu peux utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation ci-joint, mais ce n\u2019est pas obligatoire. Pour respecter le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, il suffit que tu envoies la communication relative \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n

Effets de la r\u00e9tractation<\/em>
\nSi tu te r\u00e9tractes de ce contrat, nous te rembourserons tous les paiements que nous avons re\u00e7us de ta part, y compris les frais de livraison (\u00e0 l\u2019exception des frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du fait que tu as choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifi\u00e9 et au plus tard dans les quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 nous avons \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de ta d\u00e9cision de te r\u00e9tracter de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le m\u00eame moyen de paiement que celui que tu as utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf accord expr\u00e8s contraire avec toi ; en tout \u00e9tat de cause, aucun frais ne te sera factur\u00e9 au titre de ce remboursement.<\/p>\n

Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation<\/em>
\n(Si tu souhaites te r\u00e9tracter du contrat, merci de remplir ce formulaire et de nous le renvoyer.)
\n– \u00c0 l\u2019attention de [\u00c0 ins\u00e9rer : nom\/soci\u00e9t\u00e9, adresse, adresse e-mail et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9copie] :
\n– Par la pr\u00e9sente, je\/nous (*) me\/nous r\u00e9tracte(r\u00e9tractons) du contrat conclu par moi\/nous (*) portant sur l\u2019achat des biens suivants (*)\/la fourniture du service suivant (*)
\n– Command\u00e9 le (*)\/re\u00e7u le (*)
\n– Nom du\/des consommateur(s)
\n– Adresse du\/des consommateur(s)
\n– Signature du\/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
\n– Date
\n—————————————
\n(*) Rayer la mention inutile.<\/p>\n

Exclusion ou extinction anticip\u00e9e du droit de r\u00e9tractation<\/em>
\nLe droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux contrats portant sur la fourniture de contenus num\u00e9riques qui ne sont pas pr\u00e9fabriqu\u00e9s et dont la fabrication d\u00e9pend d\u2019un choix ou d\u2019une d\u00e9termination individuelle du consommateur, ou qui sont clairement adapt\u00e9s aux besoins personnels du consommateur.
\nLe droit de r\u00e9tractation s\u2019\u00e9teint de mani\u00e8re anticip\u00e9e si nous n\u2019avons commenc\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution du contrat qu\u2019apr\u00e8s que tu a) as donn\u00e9 ton consentement expr\u00e8s et as confirm\u00e9 en m\u00eame temps que tu as connaissance du fait que tu perds ton droit de r\u00e9tractation d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019ex\u00e9cution du contrat de notre part, ainsi que b) nous avons mis \u00e0 ta disposition le contenu de ta d\u00e9claration sur un support durable dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s la conclusion du contrat, au plus tard toutefois lors de la livraison de la marchandise ou avant le d\u00e9but de l\u2019ex\u00e9cution du service. Nous attirons ton attention sur le fait que nous pouvons subordonner la conclusion du contrat au consentement et \u00e0 la confirmation mentionn\u00e9s ci-dessus. Le droit de r\u00e9tractation s\u2019\u00e9teint de mani\u00e8re anticip\u00e9e si nous n\u2019avons commenc\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution du contrat qu\u2019apr\u00e8s que tu as donn\u00e9 ton consentement expr\u00e8s et as confirm\u00e9 en m\u00eame temps que tu as connaissance du fait que tu perds ton droit de r\u00e9tractation d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019ex\u00e9cution du contrat de notre part. Nous attirons ton attention sur le fait que nous pouvons subordonner la conclusion du contrat au consentement et \u00e0 la confirmation mentionn\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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